Modèle Tutela — SOS ÉCRANS · courrier de la structure à un encadrant

[Nom et adresse de la structure]
[Lieu], le [date]

Objet : contrôle d'honorabilité — pièces à fournir

Madame, Monsieur,

Vous encadrez (ou allez encadrer) des mineurs au sein de notre structure. Pour la sécurité des enfants qui nous sont confiés, et conformément à nos obligations (loi du 7 février 2022), nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre, avant votre prise de fonction :

  1. votre bulletin n°3 du casier judiciaire en cours de validité — vous pouvez le demander gratuitement et en ligne sur casier-judiciaire.justice.gouv.fr (seul vous-même pouvez l'obtenir) ;
  2. l'attestation sur l'honneur jointe, complétée et signée.

Ces documents seront consultés par la personne responsable, puis non conservés : nous n'en gardons aucune copie. Seules seront notées, dans notre registre interne, la mention « à jour » et la date de vérification.

Nous vous remercions de votre compréhension : cette démarche protège les enfants, et vous protège aussi.

Bien cordialement,

[Nom, fonction et signature du responsable]

Modèle fourni à titre indicatif par SOS ÉCRANS (association loi 1901) — outil Tutela. Tutela aide à organiser et prouver le contrôle ; il ne remplace pas le contrôle d'honorabilité réalisé par l'État.