Modèle Tutela — SOS ÉCRANS · registre d'honorabilité (structure)
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Registre du contrôle d'honorabilité
Structure : …………………………………………… · Responsable : …………………………………… · Année : …………
Nom de l'encadrant
Rôle / fonction
Statut
Date du contrôle
Prochaine vérif.
Pièces vues (B3 + attest.)
Important :
ne jamais inscrire le contenu d'un casier ni une condamnation. On note seulement « à jour / à traiter » et les dates. (Position CNIL ; art. 777-3 du code de procédure pénale.)