Comment ça marche
- Chaque encadrant fournit son casier judiciaire (B3) — gratuit, demande en ligne sur cjn.justice.gouv.fr.
- Et signe une attestation sur l'honneur *(modèle prêt à télécharger)*.
- Le registre tient une ligne par personne : « à jour » / « à traiter » avec date de dernière vérification.
- Tout reste chez vous — rien n'est stocké chez nous. On vous donne juste les outils.
Pourquoi c'est important : en cas de signalement ou de contrôle (DDETS, conseil départemental, parents), vous pouvez prouver en 30 secondes que l'équipe est en règle. Et surtout : vous filtrez en amont, pas après un drame.
Bientôt disponible
Le registre Tutela est en cours de finalisation. Il sera disponible au printemps 2026. En attendant, si vous voulez être prévenu·e à la sortie ou tester en avant-première :
📧 Me prévenir à la sortie →
En attendant — les outils officiels
- SI Honorabilité (Jeunesse & Sports) — contrôle officiel pour les encadrants ACM
- SELMA (MIPROF) — formation aux violences sexuelles et sexistes en ACM
- Casier judiciaire B3 — cjn.justice.gouv.fr