Vos obligations et les étapes concrètes quand vous identifiez une situation problématique — que vous soyez enseignant, animateur, éducateur, entraîneur, chef scout ou bénévole.
La loi française oblige tout citoyen — et plus encore toute personne en contact avec des mineurs — à signaler les situations de maltraitance ou de danger dont il a connaissance. Ne pas signaler un mineur en danger est passible de sanctions pénales. Cette obligation ne dépend pas de votre statut : elle s'applique à un encadrant bénévole comme à un professionnel.
Ces étapes valent pour toute personne qui encadre des jeunes, quel que soit le cadre — club, association, accueil de loisirs, mouvement scout, équipe sportive, ou établissement scolaire.
Parler au jeune. Recueillir les faits sans interrogatoire. Ne jamais promettre le secret absolu : expliquer que vous pourriez avoir à transmettre pour l'aider, et lui dire ce qui va se passer ensuite pour ne pas lui ôter son sentiment de contrôle.
Cyberharcèlement, photos diffusées, menaces en ligne, chantage : appelez le 3018. Conseil, accompagnement et procédure de retrait de contenu. Gratuit, 7j/7 de 9h à 23h. Accessible à tous.
Maltraitance, négligence, danger pour l'enfant : appelez le 119 (Allô Enfance en Danger) ou adressez une information préoccupante à la CRIP de votre département. Accessibles à toute personne, pas seulement à l'école.
Images pédopornographiques, sollicitation d'un mineur (grooming), contenus interdits : signalez sur internet-signalement.gouv.fr (plateforme Pharos). Ouvert à tout citoyen.
Selon le cas, prévenez les responsables légaux — sauf si vous suspectez qu'ils sont impliqués dans la maltraitance. Dans ce cas, ne les contactez pas et passez directement par le 119 / la CRIP.
Si vous exercez au sein d'un établissement scolaire, des relais internes s'ajoutent au tronc commun ci-dessus, à mobiliser en complément et non à la place :
Tous ces contacts sont accessibles à n'importe quel adulte, sans avoir à passer par une institution.
En tant qu'encadrant, vous êtes protégé par la loi lorsque vous signalez de bonne foi. Vous ne pouvez pas être poursuivi pour diffamation si votre signalement est sincère et fondé sur des faits que vous avez observés.