Tutela (du latin : la protection, la garde) aide une structure qui accueille des enfants — club, accueil de loisirs, colonie, association — à s'assurer que chaque encadrant a bien été contrôlé, et à le prouver. Sans usine à gaz, en complément de ce que fait déjà l'État.
Ce que Tutela est — et n'est pas. Tutela vous aide à organiser et prouver le contrôle de vos encadrants. Il ne consulte aucun fichier de police ou de justice, ne détecte pas un prédateur, et SOS ÉCRANS ne stocke aucune donnée vous concernant ou concernant vos encadrants. Le contrôle officiel reste celui de l'État : Tutela ne le remplace pas, il vous aide à le faire et à ne rien oublier.
Depuis la loi du 7 février 2022, toute personne qui encadre des mineurs — salariée, occasionnelle ou bénévole — doit faire l'objet d'un contrôle d'honorabilité. Pourtant, la CIIVISE (Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants) constate, dans son avis du 21 avril 2026 sur les violences sexuelles dans le périscolaire, que le contrôle reste souvent limité à la déclaration formelle et n'est pas toujours renouvelé.
Tutela ne juge personne. Il rend le contrôle simple à faire et facile à prouver : un parcours clair pour vérifier chaque encadrant, et un registre pour montrer que c'est fait.
Le vrai contrôle des antécédents est fait par l'État, jamais par nous. Voici les portes officielles — Tutela vous aide à les franchir et à en garder la trace.
C'est l'État qui croise le casier judiciaire et le fichier des auteurs d'infractions sexuelles. Vous déclarez vos intervenants ; l'administration contrôle.
Site officiel →Le kit national pour sensibiliser vos équipes aux violences sexistes et sexuelles en accueil de mineurs (MIPROF / Jeunesse & Sports).
Ressources officielles →La marche à suivre pour signaler : 3018 (cyberharcèlement) · 119 (enfance en danger) · la CRIP de votre département.
Des modèles prêts à télécharger (attestation, courrier, registre) et un parcours en 3 gestes pour contrôler votre équipe et garder la preuve. Pensé pour les responsables de structure.
Accéder au kit Tutela →« Le silence n'est jamais une protection. La preuve, si. »
— SOS ÉCRANS