Contrôler chaque encadrant et en garder la preuve — sans rien stocker chez nous. Téléchargez, remplissez de votre côté, c'est tout.
Rappel. Tutela prouve que le contrôle a été fait ; il ne détecte pas un prédateur. Le contrôle des antécédents est réalisé par l'État. SOS ÉCRANS ne reçoit et ne conserve aucune de ces données.
C'est l'État qui croise le casier judiciaire et le fichier des auteurs d'infractions sexuelles. Pour un accueil de mineurs, vos intervenants se déclarent via votre administration Jeunesse & Sports ; pour un club sportif, via votre fédération au moment de la licence.
Le contrôle d'honorabilité (site officiel) →Chaque encadrant demande lui-même son bulletin n°3 du casier judiciaire (gratuit, en ligne, seul l'intéressé peut l'obtenir) et signe une attestation sur l'honneur. Vous les consultez — vous n'en gardez aucune copie.
📄 Courrier-type à l'encadrant 📄 Attestation sur l'honneur (vierge) 🔗 Demander son B3 (justice.gouv.fr)Notez seulement, pour chaque encadrant : « à jour » ou « à traiter », la date du contrôle et la date de la prochaine vérification. Jamais le contenu d'un casier — c'est la règle de la CNIL. Ce registre est votre preuve, à montrer à un parent ou à l'inspection.
⬇️ Registre vierge (tableur .csv) 🖨️ Registre vierge (à imprimer)✅ Oui : le nom, le rôle, la mention « à jour / à traiter », et les dates. C'est suffisant et conforme (position de la CNIL).
❌ Non : conserver une copie d'un bulletin n°3, ni noter une quelconque condamnation. La loi l'interdit (art. 777-3 du code de procédure pénale).
Au-delà du contrôle : se former à la culture de protection (non-isolement, ne jamais promettre le secret, réflexes de signalement) — bientôt enrichi.